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La cour américaine donne le feu vert pour que le procès contre la discrimination intenté par un adventiste ait lieu

La cour américaine donne le feu vert pour que le procès contre la discrimination intenté par un adventiste ait lieu

La Cour d’Appel du 5ème Circuit des Etats-Unis a légiféré, la semaine dernière, en faveur d’un chauffeur de car adventiste, qui avait été licencié de son travail à cause de son observation du sabbat, bien qu’il ait pris la peine de notifier ses superviseurs pour que ces derniers fassent des changements au niveau des horaires.

Malgré le fait qu’il l’ait notifié, un chauffeur de car a été licencié pour avoir été absent durant les heures du sabbat

April 17, 2013 | Silver Spring, Maryland, United States | Ansel Oliver/ANN

Un chauffeur de car adventiste, dans l’état de La Louisiane, a obtenu l’autorisation d’une cour d’appel fédérale de poursuivre en justice son employeur pour cause de discrimination par rapport au sabbat.

La semaine dernière, Robert Antoine s’est unanimement  vu octroyer le droit, par trois juges de la Cour d’Appel du 5ème Circuit des Etats-Unis, à la Nouvelle Orléans, le droit de poursuivre son ex-employeur, First Student Inc, la plus grande compagnie de transport scolaire, en Amérique du Nord.

Bien qu’il ait notifié ses superviseurs de sa requête de ne pas travailler les vendredis soir, la cour a trouvé que First Student n’avait pas fait le suivi en ce qui concerne sa proposition de changer son quart de travail. Il a suivi la procédure habituelle pour notifier ses absences les vendredis soirs, mais a fini quand même par se faire renvoyer pour cause d’absentéisme.

Une cour de district avait classé l’affaire  d’Antoine, notamment les  poursuites entamées en Janvier 2010, et en Novembre 2011. Le verdict de la semaine dernière par la haute cour d’appel, signifie que les poursuites peuvent reprendre.

« Cela démontre à quel point cela peut s’avérer difficile pour quelqu’un d’obtenir un procès, » a déclaré Todd McFarland, qui sert en tant que conseiller général associé au QG de l’Eglise Adventiste Mondiale et qui a assuré la défense d’Antoine, en Septembre. « Souvent, le simple fait d’obtenir un procès signifie que la bataille est à moitié gagnée. »

Les Adventistes du 7ème Jour observent le sabbat biblique qui débute au coucher du soleil le vendredi pour prendre fin au coucher du soleil le samedi.

La loi fédérale du travail aux Etats-Unis déclare qu’un employeur doit « procéder à des réajustements raisonnables » pour permettre à ses employés d’observer leurs croyances religieuses, du moment  qu’il (l’employeur) n’a pas à encourir des difficultés excessives.
First Student n’a pas répondu à notre demande de commentaires.

Le 5ème Circuit, une des 13 cours d’appels fédérales est située à la Nouvelle Orléans et a juridiction sur les états de la Louisiane, du Mississipi et du Texas.

McFarland déclare que le Bureau du Conseil Général a pour habitude de venir en aide à ceux qui sont victimes de discrimination sur leur lieu de travail par rapport à l’observation du sabbat et qu’ils soumettent des dossiers « amis de la cour » pour démontrer leur soutien aux personnes appartenant à d’autres dénominations religieuses. 

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