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L’Eglise Adventiste se joint à l’Amicus Brief requérant l’allocation ecclésiastique

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L’Eglise Adventiste se joint à l’Amicus Brief requérant l’allocation ecclésiastique

L’Eglise Adventiste a rejoint un « amicus brief» dans le cadre d’une affaire en cours à la Cour Fédérale des Appels de Chicago pour faire appel d’une décision de la cour intermédiaire statuant que le « parsonage allowance » dont bénéficie le clergé pour leur logement est anticonstitutionnel. Sur la photo (prise la semaine dernière) : le « Everett McKinley Dirksen United States Courthouse », siège de la Cour des Appels du 7ème Circuit à Chicago.

Remise en question de la décision de la cour qui stipule que l’allocation logement non taxé dont bénéficie le clergé est anticonstitutionnelle…

April 09, 2014 | Silver Spring, Maryland, Etats-Unis | Ansel Oliver/ANN

L’Eglise Adventiste du 7ème Jour s’est jointe à l’amicus brief qui a été déposé aujourd’hui dans une cour fédérale américaine faisant appel  du verdict délivré en novembre dernier, qui stipule que  le « parsonage exemption » était anticonstitutionnel.

L’Eglise Adventiste s’est jointe à la pétition « Ami de la cour » adressé à la 7ème Cour des Appels de Chicago, a déclaré Todd McFarland, un conseiller général adjoint au QG de l’Eglise Adventiste Mondiale.

Cette requête a été enclenchée par Church Alliance qui est une coalition de plus de 30 dénominations collaborant les unes avec les autres sur des questions d’ordres légales ou législatives, traitant principalement de cas relatifs aux bénéfices des employés, selon McFarland.

Le groupe remet en question le verdict émis en novembre dernier par un juge de district stipulant que l’exemption fiscale dont bénéficient les membres du clergé sur leur allocation pour le logement était anticonstitutionnelle.

Les dirigeants de l’Eglise Adventiste déclarent que bien que  les pasteurs gagnent correctement leur vie, dépendant de la région où ils résident, les ajustements à leur coût de vie peuvent être drastiques et non proportionnés. Cette exemption fiscale leur donne la possibilité de déduire le coût de leur logement de leur impôt sur le revenu.

Dans son verdict, le juge Barbara Crabb a statué que cette exemption accordée au clergé violait la clause du Premier Amendement qui interdit au congrès de faire des lois «  en faveur de la création d’une religion ».

Cette exemption dont bénéficie le clergé, selon Crabb, «n’est favorable qu’aux seuls membres du clergé et à personne d’autre, bien que cette pratique ne soit pas nécessaire pour soulager le fardeau spécifique à l’exercice religieux. »

Dans une interview, McFarland a déclaré que la coalition religieuse ne partageait pas cet avis selon laquelle cette exemption violait une clause du Premier Amendement, faisant ressortir au passage que certains codes fiscaux comportaient des exemptions du même genre.

« En fait, cette exemption sert à renforcer la séparation de l’état d’avec l’Eglise, en laissant le gouvernement hors des décisions prises par l’Eglise, hors des affaires ecclésiastiques, accordant le même traitement à toutes les églises et à toutes les religions, » a déclaré McFarland.

Selon McFarland, d’autres cas d’exemptions concernent les enseignants et les professeurs travaillant au sein d’institutions éducatives, le personnel militaire, les logements dont bénéficient les employés mis à disposition par leur employeur pour sa propre convenance ainsi que certains contribuables résidant à l’étranger.

La décision du juge Crabb en novembre dernier s’inscrit dans le cadre d’une plainte logée en cour par la Freedom From Religion Foundation du Wisconsin, qui prône la séparation de l’Eglise d’avec l’état. Cette fondation a poursuivi le secrétaire de la Trésorerie Américaine et le commissaire du Service des Revenus Internes à cause de cette exemption qui fut votée par le congrès en 1954. La section 107 du Internal Revenue Code permet à un « ministre de l’évangile » de déclarer une somme comme représentant une allocation logement et de la déduire de ses impôts sur le revenu.

Son verdict, qui ne devait pas être appliqué avant qu’un appel ne soit logé, peut potentiellement avoir un impact dramatique sur la façon dont les groupes religieux rétribuent leurs ministres.  Aux Etats-Unis, cela fait longtemps, que beaucoup de ces groupes religieux dépendent de cet avantage fiscal pour élaborer le package de compensations des membres de leur clergé.

Les officiels de l’Eglise Adventiste en Amérique du Nord déclarent que cette exemption  est d’une grande aide aux pasteurs exerçant et résidant dans les grands centres urbains, là où habitent la plupart des gens.

« Ne plus bénéficier de cette exemption, aurait un effet drastique sur le ministère, principalement pour les pasteurs habitant ces grands centres urbains où le coût de la vie est élevé, » a déclaré Ivan Williams, directeur de l’Association Pastorale pour la Division Nord-Américaine.

McFarland, l’avocat de la dénomination, estime que cet avantage fiscal représente 5% à 10% du package de compensation des pasteurs adventistes.

McFarland pense que l’affaire ne va pas se conclure avec la décision du 7ème Circuit.

« Nous pensons que cette affaire peut potentiellement aller jusqu’à la Cour Suprême des Etats-Unis, » a-t-il déclaré. « Les deux parties ont trop d’enjeux et se sont trop investies. Celui qui perdra voudra absolument aller jusqu’à l’instance supérieure. »

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