Nous y sommes arrivés ! Une ville américaine revient sur son ordonnance suite à la plainte logée par l’Eglise Adventiste

L’année dernière, la fédération de Texico a logée une plainte en cour pour des raisons d’atteinte à la liberté religieuse

Silver Spring, Maryland, United States | Elizabeth Lechleitner and Ansel Oliver/ANN

Les conseillers légaux de l’Eglise Adventiste se disent satisfaits par le changement de l’ordonnance émise par une ville des Etats-Unis qui selon eux portait atteinte à la liberté religieuse, en ciblant de manière injuste les pasteurs, les groupes confessionnaux, tout particulièrement les églises latinos.

Le mois dernier, Las Cruces, au Nouveau Mexique, a changé une ordonnance qui obligeait les églises à s’enregistrer auprès de la ville et à s’acquitter de frais d’enregistrement, une décision qui survient après que l’Eglise Adventiste ait logée une plainte contre la ville.

L’année dernière, un porte-parole de la ville avait déclaré que le but de cette ordonnance était de permettre à la ville d’avoir des informations, car cette dernière se devait de fournir la protection nécessaire aux citoyens tant au niveau de la sécurité policière qu’au niveau des incendies. Les officiels de l’Eglise Adventiste ont allégué que cette ordonnance violait en fait le Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis.

Le 17 mars dernier, la ville a changé cette ordonnance, signifiant que les organisations à but non-lucratif n’étaient plus dans l’obligation de s’acquitter de frais d’enregistrement et en conséquence l’Eglise Adventiste a enlevé sa plainte auprès de la cour de district du Nouveau Mexique.

« Nous sommes heureux de constater que la nouvelle ordonnance prend en considération les exigences liées à la sécurité policière et les incendies tout en ne négligeant pas nos préoccupations en ce qui concerne les ingérences gouvernementales dans les choses de l’église, » a déclaré Todd McFarland, conseiller-général adjoint pour l’Eglise Adventiste Mondiale.

L’ordonnance initiale de Las Cruces, numéro 16-131, passée en 1997, définissait comme entreprise « toute profession, commerce ou occupation ainsi que toute vocation, » ce qui comprenait le travail accompli par les pasteurs, les prêtres, les évêques, les rabbins, les imams et autres dirigeants religieux.

Cette ordonnance recommandait essentiellement que toutes les églises ayant à leur tête un pasteur, se trouvant dans les limites de la ville, devaient s’acquitter de frais d’enregistrement et subir un processus de contrôle discrétionnaire, déterminant s’ils pouvaient procéder à des services d’adoration ou à fournir des entretiens pastoraux. Les groupes confessionnaux avec à leur tête un laïque ont été exemptés de toutes ces obligations, selon les hommes de loi.

Au début de l’année dernière, la ville a menacé de prendre des sanctions contre l’église adventiste hispanique de Las Cruces, si cette dernière ne se soumettait pas aux exigences financières liées à cette  ordonnance.

Il y a plus de 100 églises au sein des limites de la ville de Las Cruces, mais selon les avocats adventistes, cette ordonnance n’a été appliquée qu’à un infime pourcentage de ces églises et selon les termes de la plainte logée en cour par l’Eglise Adventiste, « elle semblait ne concerner que les églises latinos et hispaniques. »

En Juin de l’année dernière, la ville a notifié à l’église adventiste hispanique de Las Cruces qu’elle n’avait que 7 jours pour se plier à ces exigences sous peine d’être poursuivie, selon un courrier reçu du département légal de la ville. Cependant, l’église adventiste de Las Cruces Centre, une congrégation majoritairement non-latino n’a quant à elle, reçu aucun courrier de ce genre, a déclaré McFarland.

Ainsi l’Eglise Adventiste a logé une plainte en cour, en septembre de l’année dernière, par le biais de la fédération de Texico, dont le siège se trouve à Albuquerque, un faubourg de Corrales.

« Je pense que c’était une bonne chose d’avoir décidé de ne pas baisser les bras face à ce défi, » a déclaré Lee-Roy Chacon, président de la fédération de Texico. « A présent, que cette ordonnance a été renversée, nous pouvons continuer à exercer un ministère au lieu d’agir comme étant au sein d’une entreprise. »

La fédération de Texico gère Texas Ouest et le Nouveau Mexique qui compte environ 80 églises et 12 000 membres.

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