L’Eglise Adventiste loge une pétition « ami de la cour » à la cour suprême des Etats-Unis, réclamant la liberté religieuse dans le cadre professionnel

L’église espère que la cour suprême va se pencher sur le cas de cette musulmane qui s’est vue refuser un emploi

Silver Spring, Maryland, United States | Ansel Oliver/ANN

L’Eglise Adventiste du 7ème Jour a logé une pétition « ami de la cour », exhortant la haute cour suprême des Etats-Unis à revoir le cas d’une musulmane qui s’est vue refuser un emploi, parce que son « hi-jab », un voile recouvrant la tête, violait la politique de la compagnie.

La pétition « ami de la cour » logée par l’Eglise Adventiste, a reçu le soutien de 7 autres confessions religieuses, dans l’affaire « Equal Employment Opportunity Commission. vs. Abercrombie & Fitch Stores, Inc. La cour suprême des Etats-Unis va décider en Octobre si elle se penchera ou pas sur cette affaire.

Cette démarche de l’église fait suite à la décision de la cour fédérale des appels qui s’est prononcée contre cette fille, créant ainsi des lois supplémentaires qui violent les droits du « Civil Rights Act » des Etats-Unis. Ce jugement prononcé par le 10ème Circuit de la Cour des Appels, à Denver, affirme que l’observance ou la pratique religieuse en question doit être obligatoire et non simplement encouragée dans les croyances religieuses de ladite employée.

Selon la pétition, le verdict de l’année dernière vient également placer une responsabilité indue sur les candidats qui se voient obliger de soulever la question de l’observance religieuse. Il s’avère que les candidats ne sont pas toujours au courant des exigences de leurs employeurs potentiels.

Selon les conseillers légaux de l’église, ce verdict permet à un employeur de plaider l’ignorance pour éliminer les protections se rapportant à l’observance religieuse des candidats, ce qui est une violation de l’alinéa 7 de l’Acte des Droits Civils.

« Si cette décision devait se maintenir, les employeurs tiendraient là l’opportunité d’esquiver leur obligation d’accommoder raisonnablement les observances religieuses de leurs employés, » a déclaré Todd McFarland, un conseiller général associé du QG de l’Eglise Adventiste du 7ème Jour. « Cela pourrait signifier que quiconque, que ce soit un sikh portant turban ou un adventiste et un juif ayant besoin de leur samedi, pourraient se voir refuser cette accommodation somme toute raisonnable. »

Cette affaire a débuté par un incident survenu en 2008, quand Samantha Elauf, s’est présenté pour un  entretien d’embauche pour un poste en tant que commercial auprès du magasin Abercrombie & Fitch, à Tulsa, dans l’état de l’Oklahoma, coiffée d’un hijab. Après qu’un manager ait confirmé auprès d’un superviseur que le « couvre-chef » d’Elauf violait la politique de la compagnie, elle s’est entendue dire qu’elle était inéligible pour ce poste, sans qu’aucune discussion quant à son accommodation en matière de croyance religieuse, n’ait été entamée ou même évoquée.

La commission américaine sur le « Equal Employment Opportunity », qui a logé une plainte pour le compte d’Elauf, a déclaré que cette démarche venait remettre en question l’Alinéa 4 de l’Acte des Droits Civils. Cet alinéa oblige les employeurs à prendre des mesures pour « accommoder raisonnablement »  les « croyances ou pratiques religieuses » d’un employé potentiel ».

Bien qu’un juge fédéral se soit prononcé en faveur de cette commission en 2011, le verdict du 10ème circuit l’année dernière est venu surseoir à cette décision, arguant qu’Elauf n’avait jamais déclaré à Abercrombie qu’elle avait besoin d’une accommodation religieuse, bien qu’elle portât le hijab lors de l’entretien d’embauche.

Et cela, selon les conseillers légaux adventistes, place une responsabilité indue sur le candidat qui doit déterminer si sa croyance ou ses pratiques religieuses sont en conflit avec la politique de la compagnie.

« L’Amicus Brief d’aujourd’hui vient souligner le fait que « Souvent, un  employé ne se rendra pas compte qu’il y a  conflit entre son travail et sa religion, tout simplement à cause de sa faible connaissance des exigences de l’employeur, liées à l’emploi.

« De plus, un processus d’embauche peut être structuré d’un point de vue technologique, de telle sorte, que l’employé se retrouve dans l’incapacité d’évoquer l’éventualité d’un conflit, notamment en ce qu’il s’agit d’applications en ligne, où les candidats se voient demander les jours où ils seraient disposés à travailler.

Les vêtements à connotation religieuse et l’observation du sabbat ou d’autres jours saints, sont les sujets de conflit les plus répandus dans le cadre professionnel, selon McFarland. Les hijabs, les turbans, les yarmulkes et autres couvre-chefs, sont très souvent en conflit avec la politique des compagnies en ce qui concerne l’apparence externe, alors que l’observation du sabbat peut chambouler un emploi du temps.

En ce qui concerne cet Amicus Brief, l’Eglise Adventiste a été rejointe par l’Association Nationale des Evangéliques, l’Union du Judaïsme Réformé, la Société Légale Chrétienne, la Coalition Sikh, le Comité Américain Juif, KARAMAH, les Femmes Avocates en faveur des Droits de l’Homme et le Congrès Islamique Américain.

Abercrombie et Fitch ont changé leur politique en ce qui concerne les couvre-chefs, voilà environ 4 ans. Cette compagnie dont le siège se trouve en Ohio, s’est déjà vue intenter des procès du même genre en Californie, selon un rapport d’Associated Press datant de l’année dernière.

—reportages additionnels par Elizabeth Lechleitner

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