Aux Etats-Unis, « l’Indemnité presbytérale » maintenue malgré le défi lancé par un groupe composé d’athées

La cour fédérale a annulé la décision du tribunal d’instance inférieure, qui avait statué que l’exemption d’impôts sur l’allocation presbytérale était anticonstitutionnelle…

Silver Spring, Maryland, United States | Ansel Oliver/ANN

Une cour fédérale américaine a confirmé aujourd’hui que le clergé pouvait continuer à bénéficier de l'exemption d'impôts sur leur allocation loyer, soutenant un appel logé en cour par l’Église Adventiste du 7ème Jour contre un édict d'un tribunal d'instance inférieure qui aurait mis fin à cette « indemnité presbytérale ».

La Cour des Appels du 7ème Circuit qui est située à Chicago, a fait part de sa décision, déclarant que les plaignants « The Freedom From Religious Foundation/ l'émancipation du fondement religieux », manquait d'arguments pour venir mettre en cause cette exemption, le groupe n'ayant subi aucun dommage personnel.

L’Église Adventiste du 7ème Jour s'était jointe à un « Amicus Brief », pour ce cas précis en avril dernier, aux côtés de 30 autres dénominations et organisations religieuses.

Ce verdict vient mettre fin à ce qui aurait pu coûter au clergé et à d'autres individus bénéficiant d'une allocation loyer, des millions de dollar en termes d'augmentation de leurs impôts sur le revenu.

La décision d'aujourd'hui est la dernière étape dans une affaire qui avait été logée en cour en 2011 par la Fondation « Freedom from Religion », un groupe composé d'athées et d'agnostiques, situé dans le Wisconsin.

Au départ, ce groupe avait logé une plainte contre les hauts dirigeants de la Trésorerie des Etats-Unis et  ceux du Service des Revenus Internes, par rapport à cette exonération qui avait été approuvée par le Congrès en 1954. La Section  7 du Code des Revenus Internes permet à un « ministre de l'évangile », de déclarer certaines compensations, telle celle de l'allocation loyer tout en étant dispensé de payer l'impôt sur le revenu, sur cette somme.

Un tribunal d'Instance Inférieure, a décidé l'année dernière que cette « indemnité presbytérale » violait la Clause d'Etablissement du Premier Amendement qui interdit au Congrès de mettre en place une loi « favorisant un établissement religieux ».

Le conseiller général associé de l’Église Adventiste du 7ème Jour, Todd McFarland, a déclaré que l'église était satisfaite de cette décision.

« L’Église Adventiste a toujours prôné depuis sa création, la séparation de l'église d'avec l'état ; cependant, accorder ce bénéfice fiscal, qui date par ailleurs, aux pasteurs, ne vient en aucune façon enfreindre la Clause d'Etablissement, » a déclaré McFarland. « Les allocations fiscales gouvernementales bénéficient à toutes sortes d'individus et d'entreprises. »

Selon McFarland, d'autres exemptions s'appliquent pour les enseignants et les professeurs travaillant pour des institutions éducatives, pour le personnel militaire, pour les employés dont le lieu de résodence est à la convenance de l'employeur ainsi qu'à certains contribuables vivant à l'étranger.

Plusieurs organisations religieuses aux Etats-Unis, ont de longue date intégré cet avantage fiscal à leurs enveloppes salariales.

Ivan Williams, le directeur de l'Association Pastorale au sein de la Division Nord Américaine, a déclaré que les pasteurs adventistes pouvaient se permettre une vie décente avec leurs salaires de base, mais que certains dépendant de leur lieu de résidence, devaient faire des réajustements drastiques à cause du coût de la vie. Ainsi, ce bénéfice leur permet de ne pas payer d'impôts sur leur allocation logement.

Selon William, cet avantage fiscal représente 5 à 10 % de l'enveloppe salariale d'un pasteur adventiste aux Etats-Unis.

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